Finances Communales: Note de politique générale - Budget 2010.

VILLE DE TOURNAI

Finances communales

Budget de l’exercice 2010 

Note de Politique générale

Monsieur le Bourgmestre, Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

Avant de présenter les grandes lignes de ce budget 2010, il me plait à remercier tous les collaborateurs qui ont permis sa finalisation.
Je voudrais souligner ma grande satisfaction au moment de proposer le résultat d’un travail d’équipe, d’une équipe soudée, d’un Collège à l’écoute, conscient des enjeux importants que reflète ce budget pour la Ville de Tournai.  Ce budget est réaliste, volontariste, influencé par des paramètres importants, et pour certains connus depuis peu, que je vais avoir l’occasion de développer ici.
La capacité de poser des choix cruciaux est la preuve de la solidité d’une équipe.  Ces choix, sous la houlette de Monsieur le Bourgmestre, ont pu être menés dans la sérénité et la constructivité grâce également aux conseils éclairés de Monsieur le Secrétaire Communal, de Monsieur le Secrétaire adjoint et des fonctionnaires des différents services concernés.
Ce budget nous permettra de poursuivre nos missions malgré la crise économique toujours bien présente et est influencé d’une part par les différentes mesures reprises dans le document d’actualisation du plan de gestion et d’autre part les efforts demandés aux Villes et Communes par le Gouvernement Régional car, malgré les déclarations rassurantes de nos gouvernants, la « bouée » annoncée pour les communes semble plutôt lestée et les efforts exigés risquent d’entrainer rapidement celles-ci vers les abysses si un effort de rigueur n’est pas de mise.
C’est bien conscients de ce danger que nous n’avons pas voulu appliquer la règle du tiers boni, qui bien que maintenant autorisée même pour les communes sous plan de gestion (c'est dire si le Gouvernement Wallon est conscient de la situation difficile vécue par les communes) ne servira qu’à donner une fausse impression de bouffée d’oxygène, de surnager avant de mieux couler. 
Dans ce contexte, je suis particulièrement heureux d'être un des premiers Echevins des Finances d'une grande ville wallonne à présenter le budget 2010.

Budget ordinaire :

Quels sont donc les paramètres négatifs pour ce budget 2010 ?
Tout d’abord, l’absence de dividendes DEXIA pour la deuxième année consécutive (1.546.695 € au compte 2008). 
Cette année l’effet se fera sentir à 100% puisque le Gouvernement wallon n’a pas prévu de montant compensatoire.
Pour rappel, ce montant était de 509.046 € en 2009.
La dotation du fonds des Communes est quant à elle bloquée au montant 2009 selon le principe de la non-indexation. La justification, basée sur l’absence de saut d’index en 2009, est tout simplement inadmissible car les augmentations barémiques, les coûts de matières premières et autres dépenses à charge des communes n’attendent  pas l’index pour évoluer à la hausse.
Cet élément pénalise également  les finances communales.

On constate donc des dépenses globalement également et naturellement en hausse et une aide régionale en baisse.

En ce qui concerne le montant compensatoire relatif à la perte de recettes sur la taxe « force motrice » dans le cadre du plan Marshall, celui-ci est également  supprimé et est remplacé par une recette estimée relative au précompte immobilier perçu sur les immeubles inoccupés.

La circulaire budgétaire parle bien d’une opération neutre pour les Communes mais, devant certaines incertitudes quant à la lecture de cette circulaire, un montant prudent inférieur de 100.000€ par rapport à la recette 2009 a été inscrit.  Cette recette serait alimentée de deux manières : un volet perception, un autre constitué par une aide complémentaire de la région, cette aide étant versé ultérieurement.

Il faut cependant s’inquiéter de l’impact de cette mesure sur notre trésorerie.  Les délais de perception risquent en effet de souffrir des délais d’enrôlement et de la difficulté à établir une ventilation entre les deux volets.

En résumé, plutôt que de bénéficier d’un refinancement substantiel des communes, il nous faut participer à l’effort de crise.  Cette situation nous place donc dans des difficultés que personne n’aurait pu imaginer il y a deux ans à peine.

Au rayon des bonnes nouvelles, deux recettes nous sont annoncées. 

Celle relative à la mise en place d’une redevance « gaz » et une autre liée à la fiscalité des travailleurs frontaliers Franco-Belges. Malheureusement, dans un cas comme dans l’autre, aucune inscription budgétaire n’est autorisée à ce jour. 

La déception nous vient aussi du gouvernement fédéral.
De nombreuses incertitudes règnent  toujours quant au mode de financement des zones de secours.  On peut, d’ailleurs aisément comprendre le désarroi actuel du personnel concerné, à savoir nos pompiers. Aucune aide complémentaire n’est prévue pour le financement de plus en plus coûteux des zones de police.  On peut même s’alarmer en apprenant qu’une revalorisation de la prime de fin d’année de 7 % serait programmée sans aide majorée. Il serait inadmissible que ce surcoût, ce « cadeau », apprécié bien sûr doive à nouveau être supporté uniquement par les villes et communes

Malgré tous ces éléments, notre budget est en boni, grâce à une reprise de provision établie en modification budgétaire en novembre.

Il est à noter que seuls 900.000 € ont dû être utilisés à cet effet alors que la provision se monte à 1.500.000 €.  Il nous reste donc une réelle marge de manœuvre. Au niveau des dépenses, nous avons mené un travail de fond pour comprimer celles-ci sans mettre en péril le bon fonctionnement de l’administration.

Les chiffres tiennent compte, non seulement des directives de la circulaire budgétaire, mais aussi de l’application de notre plan de gestion réactualisé.  La dette est toujours bien maitrisée et n’est influencée que par les charges d’emprunt dues à la recapitalisation du Holding Communal. La dotation à la zone de police n’est pas majorée. D’année en année, la même difficulté se représente à en estimer le juste montant. Les derniers comptes ne sont toujours pas disponibles et, comme dit précédemment, l’attitude du pouvoir fédéral peu enclin à financer correctement les zones de police pose un réel problème. 

Comme l’année dernière, nous nous proposons de réévaluer cette dotation en cours d’exercice sur base de chiffres plus pertinents. Cette démarche suit, elle aussi, la recommandation reprise dans la circulaire budgétaire.

Nous voulons poursuivre notre collaboration avec notre CPAS et la recherche de son financement optimum, deux pourcents complémentaires étant prévus à cet effet. Je souhaite que les contacts et collaborations se poursuivent dans un esprit constructif.

Budget extraordinaire :

Ce projet de budget pourrait être qualifié de projet « Rue de la Borgnette ».
En effet, l’opportunité de loger décemment nos ateliers communaux qui s’est faite jour tout récemment par l’acquisition éventuelle de bâtiments disponibles, nous a amené à construire ce budget autour de ce projet.  Un deuxième élément incontournable était d’assurer le financement du parking souterrain « Rue Perdue ». Nous avons dû également tenir compte des  balises et quotas qui nous sont toujours imposés et des nouvelles recommandations relatives au plan de gestion et à la circulaire budgétaire.

D’une part, nous pouvons maintenant globaliser les quotas des trois futures années et considérer hors quota, les investissements économiseurs d’énergie, les projets financés par des subsides européens ainsi que ceux qui concernent des investissements productifs et des mises aux normes de sécurité et d’hygiène.

D’autre part, le quota d’emprunt qui nous est attribué diffère totalement de celui autorisé dans les documents relatifs au plan de gestion.  Actuellement Tournai ne peut investir annuellement que 47 € par habitant alors que les nouvelles normes sont de 100 à 150 € et ce, selon le taux d’endettement de la commune.

A ce sujet, nous nous trouvons dans des conditions favorables. Les dépenses de dette représentent 9,85 %  du budget pour 13,07 % pour la moyenne des grandes villes wallonnes (chiffres décembre 2008).

Nous avons donc introduit une demande de révision de ce quota auprès du Ministre Furlan en faisant référence à ces données reprises dans les documents de réactualisation du plan de gestion.

En attendant que le Ministre prenne attitude à ce sujet, il était impératif de pouvoir budgéter le montant nécessaire à l’acquisition des bâtiments situés rue de la Borgnette.

C’est ainsi que, pour rester dans les balises autorisées, nous n’avons repris, parmi les dossiers financés par emprunt, dans un premier temps, que ceux pour lesquels l’état d’avancement ou l’impérieuse nécessité en rendaient le financement incontournable.

 -          Parking : rue Perdue
-           PCDR    : Place de Willemeau
-           Projet    : Cœur de Ville
-           Achat de véhicules nécessaires aux services et à la sécurité
-           Honoraires pour la rénovation de la Maison de la Culture
-           Achat de bâtiments pour le service des travaux (rue de la Borgnette)

Nous reviendrons sur les autres dossiers, mis momentanément en attente, dès que nous connaîtrons les décisions relatives au quota et aux demandes de mise hors quota.

Cette démarche budgétaire devrait nous permettre de procurer, dans des délais particulièrement courts et à un coût très raisonnable, de dignes conditions de travail à notre personnel mais aussi de faire de substantielles économies par tout une série de mesures de regroupements et de réorganisations que nous permettraient ce nouveau site.

Le coût d’une telle construction à neuf a d’ailleurs été estimé au double du prix demandé.  Croisons les doigts pour que ce dossier puisse aboutir dans les plus brefs délais grâce à un budget qui devrait être exécutoire dans des délais très raisonnables.

Je tiens, d’ailleurs, à remercier très vivement mes Collègues du Collège, qui, pour atteindre cet objectif, ont accepté de mettre en attente quelques-uns des projets qui leur sont chers.  C’est la preuve d’un sens profond de l’intérêt général. Je les en félicite.

Nous avons d’ores et déjà constitué et présenté auprès du Ministre de Tutelle des dossiers cruciaux pour la Ville de Tournai : reconnaissance d’un quota d’emprunt acceptable, autorisation de mise hors quota de l’achat des futurs ateliers communaux dans le cadre de mesures d’assainissement des lieux de travail, et du parking rue Perdue comme investissement  productif.
La défense de ceux-ci sera, pour le Collège et moi-même; la toute grande priorité des prochaines semaines.

Pour terminer, je voudrais vous informer de la mise sur pied d’un groupe de travail rassemblant les Bourgmestres et Echevins des Finances des Grandes Villes Wallonnes.

Ces villes connaissent toutes de graves difficultés budgétaires, la plupart du temps bien plus importantes que les nôtres.

Cette démarche commune a pour but de soumettre nos justes revendications auprès du Gouvernement wallon.

Une de celles-ci consiste en une aide de la région dans le cadre de l’application de la comptabilité analytique souhaitée mais inapplicable dans l’état actuel du cadre du personnel communal.

Une première réunion a eu lieu et je suis très heureux de pouvoir y défendre les intérêts de la Ville de Tournai, capitale de la Wallonie Picarde.

Souhaitons que cette démarche commune amène nos dirigeants à mieux comprendre la gestion d’une grande ville au 21^ème siècle et à en consentir le financement.

Je vous remercie.

Pour le Collège,

L’Echevin des Finances

Jean-Marie VANDENBERGHE