Finances Communales: Note de politique générale - Budget 2008.

VILLE DE TOURNAI

Finances communales

Budget de l’exercice 2008 

Note de Politique générale

Monsieur le Bourgmestre, Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

Tout d’abord, je voudrais remercier celles et ceux qui ont fait en sorte que ce budget puisse être présenté aussi rapidement.  Cela n’a, en effet, été possible que, grâce à la disponibilité des services concernés et la ferme volonté du Collège d’aller de l’avant malgré les nombreux obstacles et les incertitudes.  Merci également aux membres du Conseil qui ont consacré quelques heures en section afin de mieux comprendre les différents chiffres présentés aujourd’hui.

Les incertitudes, en effet, elles sont nombreuses.

Tout d’abord, quelle sera l’attitude du Gouvernement wallon face au problème de la revalorisation du fonds des communes, revalorisation qui paraît maintenant inéluctable.

En effet, au cours de ces derniers mois, j’ai assisté à de nombreuses réunions sur le sujet.  Que ce soit à l’Union des Villes et des Communes, que ce soit au niveau des autorités régionales, que ce soit au niveau de notre banquier de référence, les chiffres ne sont plus contestés.  Le déficit cumulé des communes ne cesse de croître (± 200.000.000 €), et une décision rapide est nécessaire et serait imminente.  Dans ce cas de figure, les spécificités de Tournai (étendue du territoire, kilomètres de voirie, bâtiments à sauvegarder, externalités) seraient enfin reconnues et prises en compte.  C’est dans ce sens que le groupe des villes moyennes à vocation régionale s’est réuni et a adressé au Ministre un mémorandum réactualisé il y a quelques mois suite à une réunion à laquelle le Bourgmestre et moi-même avons assisté.

La position de Tournai au sein de ce groupe se justifie aisément par quelques chiffres qui parlent d’eux-mêmes.

En calculant tout simplement la dotation à laquelle la Commune de Tournai pourrait prétendre si on avait appliqué depuis 1984, simplement 2 % d’indexation annuelle, on arriverait à un montant de 22.266.788 € pour 2007 alors que le montant octroyé est de 15.858.303 € c’est-à-dire – 6.408.484 €.

Si on regarde l’évolution de la dotation entre 2001 et 2006, on constate une augmentation de 1,26 % en 5 ans seulement.

La deuxième incertitude est celle relative au coût de l’Eclairage public (600.000 € de plus en deux ans).  A ce sujet non plus, nous n’avons aucune information précise nous permettant d’envisager l’avenir.  Pire, le système de facturation est plutôt délirant et, actuellement, une note de crédit importante suit parfois une facture dont il nous est impossible d’apprécier la justesse du montant.  Il est plus que temps, dans ce domaine, que notre intercommunale Igretec, par le biais de ses différentes instances, nous propose, non seulement des options concrètes d’économies d’énergie, mais également des techniques plus pointues de maîtrise de l’outil ainsi que l’obtention de la reconnaissance de l’éclairage public comme outil de service public.

Ce sera, à notre sens, un des enjeux de 2008.  Il est inacceptable, en effet, de continuer sur la même voie. Que ce soit en matière de limitation de l’impact sur l’environnement ou des conséquences sur nos finances communales, le système actuel de facturation forfaitaire par point lumineux est inacceptable et désuet dans le contexte actuel.

Soit les communes se voient proposer un système moderne de limitation de consommation et donc de coûts, soit on leur permet de retrouver une plus grande maîtrise de l’outil.

La troisième incertitude est la situation comptable de notre zone de police.  Vous l’aurez constaté, le Collège propose de reconduire le même montant en dotation.  Il est en effet temps, avant de nous positionner sur une inscription budgétaire éventuellement plus importante, d’obtenir les comptes de la zone qui font défaut depuis sa création.

S’ajoutent à cela diverses diminutions de recettes : 195.000 € estimés suite à la reprise du système de distribution de sacs poubelles gratuits suivant les instructions du plan wallon des déchets et 223.000 € de diminution des dividendes gaz et électricité ; cette diminution correspondant au montant octroyé auparavant pour le plan communal pour l’emploi.

Malgré tout, malgré ces difficultés, le Collège refuse de s’installer dans une démarche de sous-investissement.  La décision a donc été prise de proposer un budget revendicatif.  Tous les indicateurs établissent, comme je l’ai dit précédemment, le déficit des communes wallonnes à hauteur de ± 200.000.000 €.  Les prévisions sont même alarmantes et, à politique régionale inchangée, nous annoncent 250.000.000 € à l’horizon 2012.  Dans ce cas de figure, la dotation complémentaire demandée de 2.078.930 € est, nous semble-t-il, loin d’être catastrophique et exagérée.  Ce montant est même le signe de la stabilisation voire de l’amélioration de la situation financière de la Ville puisque, en 2006, 1.750.000 € avaient été nécessaires pour équilibrer le budget (emprunt tonus et reprise de provision) ; je rappelle que, depuis, la seule augmentation de l’éclairage public est de 600.000 €, et que le plan d’embauche 2008 représente un supplément de 570.000 €; et en 2007, 2.015.000 €.  On le constate donc, ce déficit de 2.000.000 € est récurrent et n’évolue pas grâce au travail fourni par le Collège.  Les dépenses sont donc sous contrôle malgré l’augmentation du coût de l’énergie.

Pour arriver à cette maîtrise des dépenses, un important travail d’équipe a notamment été réalisé au cours d’un Collège budgétaire, où chaque collègue a comprimé au mieux les crédits à prévoir dans les fonctions dont il a la charge. 

Un plan d’embauche a été élaboré incluant l’engagement de 13 PTP que nous espérons vraiment voir entrer en fonction en 2008.  A ce sujet, nous venons de recevoir un avis positif de la part du Ministre Benoît LUTGEN.

Les dépenses de fonctionnement sont, quant à elles, sous contrôle, et nous continuerons nos efforts dans le domaine des économies d’énergie, le projet Gazenbois étant amené d’autre part à soulager dès l’automne 2008 nos factures à la Piscine de l’Orient.

La dette, elle aussi, reste stable et maîtrisée.  Elle est seulement influencée par le déficit de la Régie des Energies Renouvelables.

Malgré ce contexte difficile, le CPAS, Tremplin 2000 font l’objet d’une attention particulière même si tous nous voudrions pouvoir faire plus pour ces institutions dont le rôle est indispensable dans notre société où la différence entre riches et pauvres est de plus en plus marquée.

Nous avons voulu, enfin, malgré que se terminait le projet subventionné, continuer à œuvrer dans les relations Nord – Sud en inscrivant un montant de 25.000 € que nous espérons pouvoir étoffer dans le courant de l’année grâce à un nouveau projet subsidié.

Les recettes, quant à elles, ont été optimalisées et les additionnels nous permettront d’engranger 1.026.000 € de plus.  C’est le signe que nous prenons nos responsabilités.  Gérer, c’est aussi faire preuve de courage.  Les taxes étant pratiquement inchangées (sauf celle sur les immeubles inoccupés), la seule qui subira une refonte importante est celle sur les écrits publicitaires.  Cette nouvelle méthode de calcul prenant le poids en considération nous permet d’espérer des rentrées supplémentaires substantielles.

Ce nouveau mode de taxation devrait d’ailleurs avoir un impact positif sur l’environnement, les annonceurs devant limiter la quantité de matière dans un but d’économie de dépenses.

Enfin, le Collège a décidé d’inclure au budget 100 % des dividendes de la CET.

Mais la volonté du Collège est à lire dans le budget extraordinaire.  En effet, si les incontournables, traditionnels et justifiés d’ailleurs travaux de voirie, dans les écoles et au niveau de notre patrimoine bâti sont prévus, des crédits mettent en exergue l’émergence de nombreux projets qui, dans les années futures, devraient apporter une nouvelle dimension à la Ville de Tournai.

La réflexion est en effet lancée quant à la construction d’un nouvel atelier communal.  Ce futur outil devrait apporter sécurité et bien-être au personnel mais aussi nous permettre de faire des économies en gérant mieux les stocks et le matériel des services techniques.  Ce matériel continuera d’ailleurs à être renouvelé progressivement. 

Le projet de redynamisation du quartier Cathédral sera aussi un enjeu majeur et apparaît tant au budget ordinaire qu’à l’extraordinaire.

Des honoraires sont aussi prévus pour une étude relative à des travaux de réfection tant au Musée des Beaux-Arts qu’à la Maison de la Culture qui aura bien besoin d’un lifting après plus de 30 années de bons et loyaux services.

Enfin, un ambitieux projet de 158 logements, résultat de la collaboration entre la Ville, le C.P.A.S. et le Logis Tournaisien, verra le jour.

Par contre, nous avons estimé, par souci de ne pas nous lancer, à ce jour, dans des dépenses qui ne sont pas évaluées, ne pas devoir budgéter le(s) programme(s) de coopération transfrontalière pour lesquel / lesquels nous ne sommes, à ce jour,  pas à même de déposer des chiffres, fut-ce en termes de prévision.

Monsieur le Bourgmestre, Mesdames, Messieurs, chers collègues, ce budget est juste et revendicatif, et est le signe que le Collège a décidé de ne pas baisser les bras.  Je pense que nos revendications sont justifiées, je voudrais qu’elles soient entendues.  Depuis trop longtemps, notre Ville est obligée d’utiliser toutes sortes d’artifice pour survivre, elle mérite de vivre.

Les aides successives n’ont eu qu’un seul effet, nous appauvrir, il suffit de penser au 1.560.000 € de charges des emprunts CRAC.  Il est temps que Tournai reçoive son dû.  C’est à cela que nous devons nous employer pleinement dans les jours et les semaines qui viennent.

Pour le Collège,

L’Echevin des Finances

Jean-Marie VANDENBERGHE