Finances Communales: Note de politique générale - Budget 2009.

Ville de Tournai

Finances communales

Budget de l'exercice 2009

Note de politique générale

Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames,
Messieurs,
Chers collègues,

L'un des défis majeurs du début de cette mandature était l'assainissement des finances communales bien mal en point à l'aube de la disparition des aides dites "Tonus". Ce défi, je m'étais engagé, avec le Collège tout entier, à le relever, et je pense, qu'en présentant aujourd'hui un budget en boni, nous avons franchi une étape importante. Ce budget est d'ailleurs le premier présenté à l'équilibre sans aide spéciale quelle qu'elle soit depuis longtemps. Ce résultat est celui d'une équipe, et je tiens ici à remercier très fermement Monsieur le Bourgmestre, tous mes collègues du Collège ainsi que les fonctionnaires et agents qui, souvent dans l'ombre pour ces derniers, ont mené avec moi un travail de fond. Je tiens aussi à insister sur l'ambiance constructive qui a été de mise pendant les travaux budgétaires et qui a permis une analyse sereine de chacune des propositions que j'ai pu formuler au sein du Collège. Je crois en effet pronfondément que pour aborder ce genre de dossier, la solidité d'une équipe et la maturité du débat qu'elle mène sont des éléments indispensables. Je suis d'ailleurs convaincu que cet esprit d'équipe nous permettra de mener à bien de nombreux projets encore pour le bien de la population tournaisienne.

Le travail est d'ailleurs déja payant quand on examine l'évolution des paramètres de la Ville de Tournai. Il me semble en effet intéressant, en préambule de la présentation de ce budget 2009, de mettre l'accent sur quelque chiffres qui donnent une image de la progression de la Ville de Tournai et qui ont influencé les 3 derniers exercices budgétaires. Ils expliquent également l'évolution favorable de nos finances locales

• Une croissance de la population de plus ou moins 800 habitants, soit de plus d'1 %. C'est dire si notre territoire communal attire car il procure un espace de qualité très apprécié;

• Un taux de chômage qui, même s'il est encore trop élevé, est inférieur à la moyenne des villes à vocation régionnales (17,7 % contre 22,12 %);

• Le résultat des additionnels en hausse sans augmentation de la fiscalité (1 % d'additionnels à l' I.P.P. représentait 26,29 € en 2005 et 26,59 € en 2007 et 100 centimes additionnels au précompte immobilier passe de 532 € en 2005 à 574,80 € en 2007). Notre patrimoine bâti prend donc de la valeur et le pouvoir d'achat de notre population résiste. Rappelons que, récemment, dans une revue spécialisée, Tournai était citée comme une des 5 grandes villes belges où il était intéressant d'investir.

Tout cela est évidemment très positif pour nos finances communales.

Un autre élément encourageant est l'évolution de notre dette. Tournai se caractérise maintenant par son faible niveau de recours de l'emprunt par rapport à son volume d'investissement. Tout cela n'est pas possible que grâce à une diversification des moyens budgétaires et la chasse aux projets subsidiés.
Ainsi, si on compare notre ville à la moyenne des autres villes à vocation régionale, la part des projets couverts par emprunt en 2008 représentait 36,5 % contre 55,3 % pour ces dernières alors que le montant des subsides représentait 45,5 % contre 33,4 %. 
En 2009, les perspectives sont plus favorables encore. Les emprunts ne concernent que 4.064.525 € pour des investissements prévus à hauteur de 28.635.290 €. Cela représente seulement 14,2 % des sources de financement. Les subsides escomptés représentant quant à eux 57,5 % des montants budgétés à l'extraodinaire.

Budget ordinaire :

Mais malgré tous ces signes positifs, la vigilance reste de mise car, dans le domaine des finances communales, rien n'est jamais définitivement gagné !
En effet, la crise économique risque d'avoir des conséquences tant sur nos dépenses que sur certaines de nos recettes.
Notre C.P.A.S. risque d'être mis à rude épreuve dans le domaine de l'aide sociale. 
En ce qui le concerne, il me plaît de rappeler la volonté et l'engagement du Collège de l'aider dans la mission essentielle qu'il mène en faveur de nos concitoyens en difficulté. Comme le disait récemment Jacques ATTALI : " Il n'y aura pa de solution à la crise si elle n'est pas socialement juste". Nous devons en permanence garder à l'esprit que, chaque fois qu'un être humain relève la tête, c'est la population tout entière qui en bénéficie.
Nous savons que notre C.P.A.S. mène une réflexion en profondeur sur sa gestion journalière et fournit d'importants efforts pour la maîtrise de ses dépenses. C'est donc tout naturellement que notre intervention a été majorée de manière substantielle.
En réalité, l'augmentation de cette intervention est de 4 % car aux 3 % identifiés au travers de la dotation, il faut ajouter la reprise, par la commune, des charges d'emprunt Tonus que notre C.P.A.S. devait supporter à hauteur de 77.576 €.

Nous tenons également à soutenir la Zone de Police surtout dans les moments troublés que nous connaissons. C'est ainsi que nous avons voulu majorer sa dotation de 2 %. Cependant, force est de constater que nous ne disposons toujours pas de compte depuis 2002.  C'est pour cela que, en attendant des chiffres précis, nous ne verserons dans un premier temps que le même montant qu'en 2008. Le solde sera conditionné par l'obtention de documents comptables précis permettant d'évaluer enfin correctement les besoins financiers de notre Zone.

Au niveau des dépenses, le défi le plus important à relever était celui de la masse salariale.  2008 a en effet connu 3 sauts d'index.  Nous avons pu nous y adapter et, par prudence, nous avons prévu une augmentation de 3 % en 2009 alors que les dernières projections du bureau de plan tablent sur une stabilisation des salaires au cours de l'année. Si cette stablilisation se confirmait, nous disposerions alors d'une marge de manoeuvre budgétaire importante.

Les dépenses de fonctionnement sont bien maîtrisées et le coût global de l'éclairage public est enfin en baisse suite à l'adoption de l'entretien du réseau sous forme d' O.S.P. (obligation de service public). Ainsi, une grande partie des coûts d'entretien ne sera plus à charge de la commune et le projet d'installation d'outils de dimming sur le parc d'éclairage public devrait amener dans les années à venir de substantielles économies et produire un effet très positif tant sur nos finances communales que sur l'environnement.
Nos écoles, nos crèches et les différents secteurs de l'activité communale font l'objet de toute notre attention ainsi que le secteur associatif qui, au travers de subsides et aides diverses, n'est pas oublié.
Le subside pour l'aide au développement est nettement majoré, sur fonds propres uniquement. Tremplin 2000 est toujours soutenue financièrement, un montant est prévu pour le Plan Communal de Développement de la Nature qui, rappelons-le, a déjà vu se concrétiser deux projets sur le budget 2008. Un montant est prévu pour des réalisations techniques du Programme Communal de Développement Rural hors projet subsidié.
De nouveaux projets "Piste" et " Europhis" sont égalements initiés.
La dette, comme dit précédemment, est stable, votre en légère diminution, malgré un budget extraordinaire ambitieux.

Au niveau des recettes communales, il en est une qui, bien évidemment, est sujette à inquiétude, il s'agit des dividendes de Dexia. Nous avons, à ce stade, suivi la circulaire ministérielle qui autorisait l'inscription du même montant qu'en 2008. Il est très probable que nous devrons adapter ce montant dans les mois qui viennent et il est actuellement impossible de mesurer l'impact budgétaire que cela représentera. De nombreuses recettes sont adaptées en fonction du compte provisoire 2008 et la taxe à l'hygiène publique est scindée suite à l'application du "coût-vérité" comme expliqué en décembre lors du vote de celle-ci.
Il est à noter que l'application de deux taxes dans le domaines des déchets engendrera des coûts supplémentaires tant en prestation de personnel qu'en matière de coûts d'envois postaux, ceux-ci étant doublés. Enfin, des sacs poubelles prépayés supplémentaires seront distribués puisque les familles nombreuses recevront deux liasses de 10 sacs au lieu d'une, ce qui aboutira inévitablement à une diminution du nombre de sacs vendus.

Une recette exceptionnelles concerne le rattrapage d'indemnités dans le cadres de la fusion des hôpitaux en 1999 à hauteur de 447.700 €. Ces 447.700 € nous permettront de prendre en charge une bonne partie des 550.000 € de déficit hospitallier à couvrir s'il s'avérait que celui-ci est bien à notre charge, des vérifications devant encore être menées à ce sujet. Il m'est de plus agréable de signaler que ce montant est considéré comme un bonus par rapport aux 9.000.000 € à récuperer. Cette récupération de trésorerie avance d'ailleurs à grand pas. Nous avons reçu à ce jour 5.009.523 €, le solde se monte à moins 4.000.000 €.

Les recettes relatives aux additionnels progressent très nettement à taux inchangés (soit ± 1.500.000 € de plus). C'est le résultat de l'effet positif des paramètres exposés en début d'intervention.

Les recettes de la S.W.D.E. sont en augmentation. C'est le résultat du contrat de vente, enfin finalisé, de la Régie des Eaux. Les dividendes de la C.E.T. sont en progression. En ce qui les concerne, selon des informations encore officieuses, ils seraient même plus importants que prévus au budget présenté. Notre Caisse d'Epargne se porte décidément très bien dans un contexte bancaire difficile.

Budget extraodinaire :

Les particularités de ce projet de budget extraordinaire sont donc la diversité des modes de financement et l'ambition qu'il affiche.
Ainsi, ce budget concerne des investissements à hauteur de plus de 28.500.000 €. Pour obtenir ce montant, il faut considérer que les crédits inscrits pour la construction du Hall des sports de Kain ne le sont que pour répondre aux exigences relatives à l'obtention de subsides. La dépense sera, quant à elle, supportée en 2010 au plus tôt. Ce budget propose, en outre, des solutions pour plusieur dossiers dont le financement semblait plus que difficile voire impossible jusqu'il y a peu.
Ainsi, le partenariat avec le privé permettra d'apporter une solution au projet de parking de la rue Perdue. La vente de la caserne De Bongnies, à de nouvelles conditions plus favorables pour la Ville, permettra de dégager un montant qui, cumulé à la recette générée par la vente d'autres biens immobiliers, alimentera un boni spécial. Celui-ci servira, avec l'accord du C.R.A.C., à financer la part Ville des projets qui concourent au maintien et l'amélioration de notre patrimoine (Maintenance de Tournai Expo - Logements dans l'Hôtel de Police - Revitalisation du coeur de Ville). Ainsi, le projet de revitalisation pourra effectivement prendre son envol en 2009 et il n'y a aucun doute qu'il sera mené à son terme suivant le phasage prévu sur plusieur excercices budgétaires.
La réflexion que j'ai demandé de mener dans le cadre d'une gestion dynamique de notre patrimoine, dont on observe ici la première étape, devrait d'ailleurs nous permettre de mener à bien, dans un proche avenir, d'autres projets.
De nombreux travaux seront menés dans nos écoles communales en ce compris la construction de nouvelles classes. Ces travaux bénificieront de subsides chaque fois que possible dans le cadre du programme U.R.E.B.A.
Deux dossiers important concerneront des édifices du culte. Ainsi, une grande partie de l'église Saint-Jacques, l'un des bâtiments les plus prestigieux du centre-ville, sera rénovée dans le cadre d'un subventionnement à hauteur de 95 %, et le dossier de l'église de Blandain, en attente depuis 25 ans, pourra être entamé grâce, en partie, à un emprunt pour compte de tiers.
Grâce à notre Fonds de Réserve, plusieurs études pourront être lancées (Transfert du service des affaires administratives et sociales - ZACC Morel - Schéma directeur du plateau de la gare - Etude préalable à la rénovation de la Maison de la Culture ainsi que le Musée des Beaux-Arts).
La sécurisation des abords des écoles se poursuivra et un premier projet P.C.D.R. sera présenté à subvention et devrait voir le jour.
Les travaux de voirie n'ont évidemment pas été oubliés et l'achat de nouveaux véhicules ne se fera que dans le cadre d'une maîtrise du volume de notre charroi et avec le souci de réaliser des économies tant sur le plan des consommations énergétiques que des coûts d'entretien.

Les sources de financement seront donc largement diversifiées: partenariat avec le privé, emprunts dont certains pour compte de tiers, subsides, boni extraordianaire, fonds de réserve et ventes de patrimoine alimenteront un budget très complet. Les nombreux projets qu'il contient devraient amener des réalitations significatives au bénéfice de tous les Tournaisiens. Il est, je me plais à le répéter, le reflet de la volonté d'un Collège unanime.

Dans ces temps difficiles de crise que nous traversons, chacun s'accorde à dire que les pouvoirs publics doivent jouer un rôle important dans la relance économique. Le volume de l'emploi, les services et les investissements garantis par ce budget veulent participer à cet élan.
Tournai devra faire preuve en 2009, et dans les années à venir, de dynamisme innovant car rien ne serait pire que de sombrer dans la sinistrose. Ce budget est un outil qui nous permettra de franchir une étape essentielle dans cette direction. Mais ce n'est qu'une étape, le Collège est déja prêt à entamer les suivantes pour le bien-être de la population tournaisienne

Pour le Collège,

L'Echevin des Finances

  Jean-Marie VANDENBERGHE