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Le site de Jean-Marie Vandenberghe
22 octobre 2008

Taxe sur les égouts: mise au point.

Afin de clarifier le point relatif au vote des taxes lors du conseil communal du 20 octobre à Tournai, je me permets d’adresser cette petite mise au point.

La taxe sur les égouts n’est pas appliquée à Tournai :

Lors du conseil communal du 20 octobre, le conseil de Tournai a été amené à voter diverses taxes.  Le volet relatif à l’hygiène publique a dû faire l’objet d’adaptations.

En effet, le décret du Gouvernement wallon du 22 mars 2007 implique que les communes appliquent le coût-vérité en ce qui concerne le traitement des déchets ménagers.

Il n’est donc plus possible, comme c’était le cas à Tournai, de lever une taxe qui concerne l’hygiène publique générale.  L’objectif étant que la population prenne conscience de ce que coûte le traitement des ordures ménagères.

La taxe est donc scindée en deux volets : l’un (taxe sur les déchets ménagers) pour couvrir le traitement des déchets ménagers et l’autre les frais de propreté publique générale.  Ces deux taxes sont donc le résultat de la scission de l’ancienne taxe appliquée à Tournai avec, il est vrai, une augmentation globale de 15 € par ménage.

Dans la même foulée, des sacs poubelles prépayés (car ils sont compris dans le service à rendre en compensation de la taxe) seront accordés.  Une liasse est prévue par ménage et deux s’il s’agit de familles nombreuses.

Contrairement donc à ce qui avait été envisagé à un moment, la taxe sur les égouts, taxe autorisée dans la nomenclature, n’est pas appliquée à Tournai.

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