Finances Communales: Note de politique générale - Budget 2007.

VILLE DE TOURNAI

Finances communales

Budget de l'exercice 2007

Note de Politique générale

Mesdames, Messieurs, Cher collègues,

Le Budget vous est donc présenté en équilibre mais dans des délais inhabituels, délais qui sont le résultat de nombreux obstacles rencontrés lors de sa confection, délais révélateurs d'une situation budgétaire très difficile, situation héritée du passé et évoquée d'ailleurs par tous les intervenants au cours des derniers mois de la législature précédente. Même si, à certains moments, d'aucuns ont insisté sur l'obligation de présenter un budget 2007 en équilibre sans intervention aucune, il était utopique d'imaginer que l'on puisse y arriver d'un simple coup de baguette magique. En effet, en 2006 encore, la ville avait recouru à un emprunt Tonus de plus de 500.000 € et à des reprises de provision à hauteur de 1.250.000 €. A cela, venaient se greffer fin 2006 les mauvaises nouvelles concernant le coût de l'énergie, les chiffres de notre intercommunale Igretec faisant état d'une augmentation probable de plus de 900.000 € pour ce poste avec une grosse partie, 641.850 €, relative uniquement à l'éclairage public.

En ce qui concerne le budget ordinaire :

C'est ainsi que, découvrant la situation début décembre, je constatai un déficit de plus de 4.000.000 € au budget ordinaire provisoire établi alors comme première hypothèse de travail. Le constat posé, un important chantier a donc dû être entrepris pour faire face à la situation. La première décision du Collège, courageuse mais difficile par nature, et personne n'aime cela, fut d'augmenter la fiscalité. Ainsi, en décembre déjà, le pourcentage de l'IPP a été porté à 8,8 et la taxe à l'hygiène publique adaptée. Aujourd'hui encore, de nouvelles taxes vous sont proposées, l'une d'entre elles qui concerne les débits de boisson, remplace d'ailleurs celle relative à l'ouverture tardive de certains établissements, taxe abandonnée vu la difficulté de perception.

Ces augmentations de taxe nous amènent, il faut le reconnaître, à une perception fiscale pratiquement maximale. Mais force est de constater qu'elle nous permettra de montrer les efforts que nous consentons et ainsi, de trouver un écho plus favorable auprès du fonds des communes selon le principe du : « aide-toi, la région t'aidera ». Cette perception fiscale inévitable si l'on veut alimenter les caisses de la ville est, rappelons-le, la conséquence de la stagnation voire aujourd'hui la diminution du fonds des communes. Il est donc temps que les pouvoirs de tutelle comprennent qu'un renforcement des sources de financement des communes doit être opéré. En effet, si en 1986, les montants au budget ordinaire, relatifs à la fiscalité et au fonds des communes étaient pratiquement équivalents en pourcentage dans la plupart des communes (28 % pour le fonds et 31 % pour la fiscalité) (Pour Tournai en 85, 29 % et 31 %), nous notons à présent que, en ce qui nous concerne, la part de la fiscalité est deux fois et demie plus importante que celle du fonds (respectivement 19 % et pratiquement 50 %). L'appauvrissement du fonds a donc un effet très négatif sur la mise en œuvre de la paix fiscale, il est temps que l'on perçoive cela à d'autres niveaux de pouvoir, pouvoir qui a une fâcheuse tendance à confier de nouvelles missions aux communes sans prévoir les voies et moyens.

Voyons maintenant les principaux éléments qui composent le budget et parcourons les actions entreprises pour faire face à la situation. Au niveau des recettes, quelques postes se doivent d'attirer notre attention (mis à part les taxes et redevances, sujettes à des débats propres). Ainsi, le site de l'Orient, camping inclus, déçoit dans son ensemble (- 43.000 € par rapport au budget 2006). L'étude en cours sur les piscines, la concession au privé de la gestion de la cafétéria du centre touristique de l'Orient, ainsi que la dynamisation attendue par l'arrivée de l'activité accrobranche devraient améliorer la situation.

D'autres mauvaises surprises sont également apparues. Ainsi, l'élargissement de la couverture des risques de certaines de nos assurances nous amène à une augmentation globale des primes de ± 50.000 €, et le traitement des boues d'avaloir, même si cela permettra enfin un service efficace et une solution à de nombreux problèmes devrait coûter 40.000 € de plus.

Les produits de placement subissent la conséquence de choix relatifs à la gestion du dossier des 9.000.000 € bloqués dans la liquidation du CHRT et des 10.000.000 € à affecter pour assurer le démarrage de l'AIT. Heureusement, la gestion dynamique et la volonté d'assurer un maximum des charges sur fonds propres, plutôt que d'utiliser la ligne de crédit autorisée, nous permettront de limiter les charges d'emprunt. Notons que l'impact sur notre trésorerie devrait heureusement être résorbé à moyen terme, car grâce à notre vigilance, les nouvelles sont plutôt bonnes et nous devrions récupérer rapidement un pourcentage très élevé des 9.000.000 € (nous ne désespérons pas d'obtenir plus de 92 %). Malgré tout, il faut constater que cet oubli, cette distraction, cette erreur coûtera à la ville, et en intérêts, et en perte de revenus. Concrètement dans les chiffres, 100.000 € en charges d'emprunt et une baisse de 30.000 € des intérêts créditeurs de nos produits de placement font l'objet d'inscriptions budgétaires.

La perte de 58 points APE représente 156.200 € et le fonds des communes est à nouveau en baisse (- 170.000 €). En ce qui concerne le fonds des communes, c'est d'autant plus inacceptable que déjà en 99, le contrat d'avenir pour la Wallonie faisait référence à la nécessité de procéder à un réexamen des dotations des communes tenant compte de deux paramètres :
- le rayonnement supracommunal de certaines infrastructures et politiques ;
- la volonté des autorités communales d'intégrer des politiques régionales.
Cette volonté réapparaît en 2002, époque à laquelle la tutelle précise plus concrètement que « le profil socio-économique de la commune, le niveau de revenus par habitant, la pression fiscale sur la population, le rôle sous-régional de la commune et les externalités (notion qui devrait être favorable à Tournai notamment), sont les critères à retenir ». Dans l'accord du gouvernement conclu en 2004, la même révision était à nouveau annoncée et des groupes de travail ont depuis rendu leur rapport. En attendant nous actons que, pour 2007, une enveloppe de 10.000.000 € supplémentaires a été prévue. Reste à savoir comment elle sera répartie ! Cela étant, plusieurs réunions auxquelles j'ai personnellement assisté récemment laissent planer un espoir de revalorisation pour notre commune et par ailleurs, le contact que Monsieur le bourgmestre et moi avons eu il y a quelques jours avec Monsieur le Ministre Courard, très sensible au problème, semble confirmer la chose. En tout état de cause, le temps pressant, d'autres dossiers ont été finalisés, poursuivis, et des projets ont été lancés pour réaliser encore des économies.

12 mesures sont ainsi prises et d'autres suivront :

1) Ainsi, en collaboration avec les responsables des services incendie, une tarification des interventions a été clarifiée et complétée.

2) Une réorganisation des marchés devrait assurer une plus grande rentabilité et une plus grande transparence même si les montants inscrits au budget sont prudents. En effet, les chiffres relatifs aux trois premiers mois de l'année sont très encourageants.

3) Un répertoire des dossiers subsidiés a été établi permettant (cela aurait dû sembler évident) un suivi permanent de ceux-ci.

4) Trois dossiers « perdus » au niveau des cabinets ministériels ont été réactivés (dont un datant de 1997).
5) Le travail de l'expert-vérificateur commence à produire ses effets et, en collaboration avec le cadastre, devrait améliorer le rendement du précompte immobilier suite à une réactualisation des revenus cadastraux de certains immeubles de rapport.

6) Au niveau des dépenses, à cours terme, la rencontre de tous les gestionnaires de crédits a permis de calquer ceux-ci à la juste réalité des choses et le Collège a entamé toute une série de chantiers qui, à terme, devraient déboucher sur de substantielles économies :

7) Ainsi, une démarche d'Audit énergétique sur tous les bâtiments communaux a commencé par une réflexion générale et devrait aboutir à des réalisations concrètes dès le début de l'hiver prochain. Un processus de sensibilisation du personnel est en cours de réalisation et l'audit énergétique devrait dégager les investissements les plus urgents à mener dans ce secteur.

8) Dans le même registre énergétique, la mise en route du projet gazenbois devrait rapidement produire des effets tant environnementaux qu'économiques.

9) Un autre gros dossier qui devrait amener d'importants changements dans le paysage énergétique est celui de la participation à la centrale d'achat pour le gaz et l'électricité. Outre l'aide à la maîtrise des coûts et de la fourniture de ces deux sources d'énergie, l'intercommunale nous propose une collaboration dans le domaine de la gestion des consommations par le biais d'un suivi permanent de celles-ci et ce, par bâtiment. Ainsi reliées à l'audit réalisé par nos soins, ces données nous permettront de déterminer assez rapidement les projets prioritaires et les investissements les plus rentables à terme.

10) L'éclairage public est un autre secteur devenu très sensible du point de vue des coûts. Malheureusement, le contrôle direct du temps d'éclairage nous échappe car géré sur de plus vastes zones que celle de Tournai ; ces zones couvrant plusieurs villes et villages. Là aussi, les contacts sont pris avec l'intercommunale pour trouver dès que possible des solutions permettant d'alléger nos factures. Au niveau de l'augmentation des dépenses, la plus remarquable est donc celle relative à l'énergie.

11) Le montant budgété relatif à l'amélioration de l'outil informatique devrait nous permettre à terme de substantielles économies grâce au projet de digitalisation du courrier.

12) Enfin, dans un autre registre et dans le souci d'améliorer le cadre de vie de la population, une nouvelle demande pour des emplois PTP est en passe d'être introduite afin de retrouver un service tant apprécié par les habitants de nos villages.

Malgré cette situation qui, pour n'être pas fameuse, n'est pas dramatique au regard de celle d'autres villes de moyenne importance, le Collège a voulu marquer ce budget d'une forte connotation sociale. Dans ce contexte difficile, l'effort consenti pour assurer à notre CPAS une dotation majorée de 3 % par rapport à 2006 doit être compris comme un geste important en vue de soutenir l'action sociale. Une somme substantielle est également prévue pour Tremplin 2000 que nous voulons fermement soutenir vu l'impact social important du projet. Enfin, une première inscription sur fonds propres de 11.000 € en faveur du projet Bumi marque notre volonté de participer activement aux relations nord – sud dans le sens noble du terme. Nos pays et nos villes sont et restent malgré les déficits importants, des pays et des villes riches. Nous ne pouvons rester insensibles à la situation dramatique des pays du sud.

En ce qui concerne le budget extraordinaire :

Le budget extraordinaire est, quant à lui, bien évidemment, et comme auparavant, largement déterminé par le montant maximum d'emprunt autorisé par le plan de gestion (3.223.000 € très précisément). Ainsi les montants les plus importants sont relatifs à des projets qu'il s'indique de terminer. Malgré tout, ce projet 2007 se veut soucieux d'un réel développement de la commune et d'une garantie d'un service correct à la population.
C'est ainsi que nous privilégions :
- le plan logement doté de 500.000 € ;
- l'aménagement du Parvis de la Maison de la Culture ;
- les travaux dans les écoles ;
- l'entretien des voiries ;
- la mise en route du plan Escargot relatif à la sécurisation de cheminements sensibles ;
- la mise en route du projet Cathédrale, projet d'envergure qui devrait marquer notre cité dans les années futures ;
- Sans oublier l'euro symbolique relatif aux investissements futurs en matière d'économies d'énergie.
- Tandis que les espaces verts ne seront pas oubliés par le biais du renouvellement du matériel du service des plantations.

Monsieur le Bourgmestre, chers collègues, en vous présentant ce budget, j'ai voulu être clair et transparent. Je vous ai décrit la situation telle qu'elle est, sans l'améliorer, ni la rendre catastrophique et ne nous en cachons pas, l'élaboration de ce budget fut très difficile. Nous l'avons voulu marqué d'une réelle volonté de justice sociale, de juste équilibre des dépenses et de souci d'économies futures. Il est important qu'ensemble nous le considérions dans un mouvement de transition en gardant bien à l'esprit que sans revalorisation du fonds des communes, sans une autre répartition de celui-ci, et sans efforts de bonne gouvernance de notre part, la situation va devenir rapidement intenable. Il est le fruit d'un travail d'équipe, mené dans une ambiance saine et positive, mené par un groupe au sein duquel chacun a pu prendre la mesure de la situation et en intégrer les difficultés. Gageons qu'il sera à la base d'une réflexion et d'actions sur le long terme indispensables pour garantir la pérennité de nos finances communales.

Pour le Collège,
L'Echevin des Finances Jean-Marie VANDENBERGHE.